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Réponse
Barbara Estor, Abitibi Geophysics

Bonjour Heting,

Les compagnies étrangères sont soumises à la même réglementation et aux mêmes exigences que les compagnies canadiennes ou québécoises.

MAJ Novembre 2016

Au Québec, le régime minier s’appuie sur un accès le plus large possible au territoire. Le droit de recherche est ouvert à tous, et le premier arrivé obtient avec son titre le droit exclusif d’y rechercher des substances minérales et l’assurance de pouvoir obtenir le droit d’exploiter les substances minérales découvertes, sous certaines conditions. Deux titres – d’exploration et d’exploitation – servent à la gestion de ce système.

Le titre d’exploration, ou le claim, donne à son titulaire le droit exclusif d’effectuer des recherches relatives à l’ensemble des substances minérales du domaine de l’État sur le territoire qui en fait l’objet.

Le titre d’exploitation permet au titulaire d’exploiter un terrain dans le but d’en extraire des substances minérales. Il existe deux types de titres d’exploitation : un bail minier et un bail d’exploitation de substances minérales de surface.

Sources consultées

Source consultée 1. Ministère des Ressources naturelles du Québec

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