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Réponse
CCO Public Domain

Bonjour Benoit,

Vous ne mentionnez pas vos sources à l’origine de votre question. Cela nous aurait été utile, bien que MinesQC.com ne traite que de l’industrie minière québécoise.

Néanmoins, sachez que l’Association minière du Canada (AMC), qui regroupe les plus importantes sociétés minières canadiennes, pilote plusieurs projets axés sur la transparence et la responsabilité sociale des entreprises minières.

En 2012, l’AMC a élaboré des recommandations favorisant la création d’un régime de divulgation obligatoire des paiements versés par les sociétés minières aux gouvernements. Ces recommandations visent à fournir aux collectivités les renseignements financiers dont elles ont besoin pour tenir leurs gouvernements responsables de l’utilisation des recettes issues des activités minières, le cas échéant. Annoncées en 2014, ces recommandations ont été reprises par le gouvernement fédéral qui a adopté la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Le gouvernement du Québec a, de son côté, adopté récemment le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industrie minières, pétrolières et gazières.

En 2014 également, le gouvernement fédéral a présenté deux stratégies pour appuyer l’exploitation minière à l’étranger, dont une portant sur la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Cette stratégie définit les attentes envers les entreprises pour qu’elles adhèrent aux normes internationales en matière de pratiques sociales et environnementales.

Nous vous invitons à consulter les pages 31 et suivantes du Rapport annuel 2014 de l’AMC. Vous y trouverez encore plus d’information sur cette question et d’autres.

Nous espérons que ces quelques renseignements vous permettront d’avoir un portrait plus complet sur cette question et de vous faire une opinion en toute connaissance de cause.

Sources consultées

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